ML et CGU

Mentions légales

Le présent site est édité par la société infoVeto SAS, au capital social de 17 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 068 031, dont le siège social est 92 rue de Cléry 75002 Paris.

Le directeur de la publication du site est Simon Robert, en qualité de Président de la société infoVeto SAS ; le responsable de la rédaction est Laetitia Taralle en qualité de Directeur Général de la société infoVeto.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1620499, à la date du 04 octobre 2012.

Une charte d’utilisation présentée ci-dessous définit les règles du jeu de l’utilisation et de la navigation sur le site internet infoVeto.

Conditions générales d’utilisation du site infoVeto

En utilisant le site infoVeto, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Le site infoVeto ne permet pas la réalisation d’une consultation vétérinaire
 

Les services et les informations proposés sur le site infoVeto ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation vétérinaire. Les informations fournies sur le site internet infoVeto sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le propriétaire d’animaux de compagnie et les vétérinaires. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre vétérinaire ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site infoVeto pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un vétérinaire. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui affectent les animaux de compagnie.

En outre, infoVeto ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents tests proposés ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur de votre animal, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause l’état de santé de votre animal. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d’infoVeto ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. Confidentialité des données
 

La base de données personnelle constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter d’infoVeto et à l’inscription au à l’espace personnel est confidentielle. infoVeto garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos « offres partenaires » (en cochant la case « Je souhaite recevoir gratuitement des échantillons et des offres des partenaires d’infoVeto») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. infoVeto ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du site, notamment dans ses commentaires ou messages privés. infoVeto ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet infoVeto sont détenues et conservées par infoVeto.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par infoVeto pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet infoVeto dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels. L’identification automatique des utilisateurs permettant d’accéder directement à l’Espace santé vétérinaire et de poster directement des commentaires sur les pages du site infoVeto nécessite la mise en place d’un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet infoVeto. Il n’y a pas de tracking personnalisé sur le site internet infoVeto (IP, cookies).

3. L’utilisation et la navigation sur le site infoVeto doit respecter les lois et règlements en vigueur
 

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site infoVeto et que vous naviguez sur le site infoVeto, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

  • Les règles en matière de droits d’auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature. 
  • Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n’est utilisée qu’à des fins d’illustration. 

La société infoVeto et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site infoVeto. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site infoVeto, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

  • Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives. 
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque d’infoVeto par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants. 
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site infoVeto ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées. 
  • La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, infoVeto se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

4. Les hyperliens sur infoVeto
 

La mise en place d’un hyperlien vers infoVeto nécessite une autorisation préalable de infoVeto. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmestre. infoVeto n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site infoVeto. Plus particulièrement, la responsabilité de infoVeto au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

5. La gestion des mots de passe
 

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur infoVeto. Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Dans ce cadre, vous pourrez :

  • Soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. 
  • Soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login. 

Seul le directeur médical de infoVeto est habilité à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d’une procédure sécurisée à la suite de votre demande. Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de trois ans, vous n’utilisez pas les services qui vous sont offerts par infoVeto au titre de votre inscription à infoVeto, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login. infoVeto ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

6. Les services interactifs proposés sur infoVeto
 

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site infoVeto. Soyez en conséquence respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment les commentaires de pages. Vous acceptez que infoVeto prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que infoVeto ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site infoVeto. Vous reconnaissez que infoVeto assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :

  • infoVeto n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
  • infoVeto puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, 
  • infoVeto communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu. 

 7. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la société infoVeto, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour infoVeto de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site infoVeto :

  • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de infoVeto ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de infoVeto,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine, 
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

8. Garantie
 

De manière générale, infoVeto ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site infoVeto, la société infoVeto SAS mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. En toutes hypothèses, la responsabilité de la société infoVeto, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation. Vous êtes engagés à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

9. Dispositions générales
 

infoVeto se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site infoVeto et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. La présente charte exprime l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre infoVeto et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Dernière modification le 7 août 2012